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Emmanuelle Vernay (Entrepreneur Individuel),
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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site emmanuellevernay.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Emmanuelle Vernay (EI)
- Conception/réalisation : Emmanuelle Vernay (EI)
- Responsable publication : Emmanuelle Vernay
- Hébergeur : OVH (www.ovhcloud.com), SAS au capital de 50 000 000 € (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE)
- Contact : contact(at)emmanuellevernay.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site emmanuellevernay.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site emmanuellevernay.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Emmanuelle Vernay, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site emmanuellevernay.fr est mis à jour régulièrement par Emmanuelle Vernay. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site emmanuellevernay.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Emmanuelle Vernay (EI). Emmanuelle Vernay s’efforce de fournir sur le site emmanuellevernay.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site emmanuellevernay.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site emmanuellevernay.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site emmanuellevernay.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.